3919

C’est le numéro de téléphone qu’il aurait fallu composer dans le drame et l’urgence, pour éviter la mort.

157 femmes tuées en 2008 par leur conjoint. Ces meurtres au sein du couple représentent près de 20% des homicides. Sur les 80.000 appels reçus par le numéro d’appel d’urgence 3919, plus de 84% concernent des violences psychologiques. Il montre que les femmes battues sont aussi victimes de harcèlement moral.

Consciente de ces réalités, Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, soutient fermement la proposition de loi déposée par Madame Danielle BOUSQUET (PS) et Monsieur Guy GEOFFROY (UMP) députés, le 27 novembre 2009.

Cette proposition de loi tend à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Une loi, portée par la droite comme par la gauche, dépassant les clivages et qui se veut protectrice des femmes battues ou harcelées.

Elle procède du travail effectué par la Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes qui a conclu ses travaux au mois de juillet 2009, dressant un état des lieux inquiétant.

La Mission a écarté l’idée d’une loi–cadre du fait des nombreuses dispositions législatives déjà en vigueur. Elle n’en a pas moins formulé des propositions visant à améliorer le droit existant ou à créer des dispositifs innovants dont certains sont de nature législative.

Consensus, volonté d’aboutir, l’article 1er de la loi institue une « ordonnance de protection des victimes » que le juge aux affaires familiales peut prononcer pour protéger en urgence femmes et enfants en situation de danger. Elle interviendra donc en amont du dépôt d’une plainte.

Cette ordonnance de protection ouvrira une procédure contradictoire, la durée de validité de l’ordonnance étant limitée à deux mois, renouvelable une fois.

Trop souvent victimes indirectes des violences conjugales, les enfants entrent aussi dans le cadre de protection de la loi. Il serait institué un article L.112-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi rédigé :

« L’intérêt de l’enfant, c’est à dire la prise en compte de ses besoins fondamentaux, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits et la garantie de sa protection, doivent guider toutes les décisions le concernant. »

Tel qu’ainsi défini, l’intérêt de l’enfant irrigue cette volonté de protection pouvant aller jusqu’au retrait total de l’autorité parentale.

A l’article 8 de la proposition de loi, on notera une incidence sur le délit de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal). Souvent, la crainte d’une dénonciation calomnieuse peut empêcher de dénoncer des violences et notamment des violences conjugales. Dans cette hypothèse, le juge restera maître d’apprécier l’élément matériel du délit même en cas d’acquittement ou de relaxe au bénéfice du doute ou de non‑lieu prononcé pour insuffisance de charges. La condamnation ne sera donc pas automatique.

L’article 13 est relatif à la prévention des violences sexistes dans les médias. Les associations de défense des droits des femmes se voient reconnaître le droit de saisir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

L’article 15 crée un Observatoire national des violences faites aux femmes afin de centraliser la réalisation et la diffusion d’études ayant trait à ces violences.

L’article 17 introduit la notion de violences psychologiques. Prenant modèle sur le délit de harcèlement moral, qui ne concerne que les relations professionnelles, ce nouveau délit pourrait désormais pénétrer la relation conjugale. Déjà les magistrats craignent de ne pouvoir sonder ce nouveau type de harcèlement lié à l’intimité d’un couple.

Délit de contrainte au mariage, alignement du harcèlement sexuel sur la définition issue du droit communautaire, suppression de la présomption de consentement dans le viol entre époux : Tout un chapelet de mesures qui a certainement pour objet de sensibiliser la société aux violences faites aux femmes et à leurs enfants.

Ces mesures phares sont surement nécessaires dans un monde où la violence faite aux femmes continue de se propager comme une tâche.

Une honte.