Affaire Bettencourt : le secret professionnel en question

Alors que l'affaire Bettencourt continue de faire les gros titres des journaux, le Conseil de l'Ordre de Paris a rappelé le principe fondamental du secret professionnel. Rappel dont pourrait avoir besoin l'ancien avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, placé en garde à vue jeudi à la suite d'une série de perquisitions qui ont eu lieu lundi dernier.

Un rappel bienvenu sur le secret professionnel

Certains avocats, dont Jean-Pierre Versini-Campinchi, se sont étonnés, la semaine dernière, du silence du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris relatif à la publication, dans les journaux, de la
transcription de conversations entre un avocat et son client, en marge de l'affaire Bettencourt (voir notre article). Aux termes d'un communiqué de presse diffusé jeudi 15 juillet, l'Ordre a finalement rappelé le caractère "d'ordre public" du secret professionnel et a indiqué avoir "saisi les autorités judiciaires de cette atteinte au secret". L'ordre indique ne pas vouloir que ce rappel puisse être assimilé à une intervention dans le dossier et ce d'autant plus que l'actuel vice-bâtonnier est
l'avocat d'Eric Woerth, dans une affaire liée.

Sollicité pour plus de précisions, notamment sur le point de savoir si des actions étaient envisagées sur le terrain disciplinaire, l'Ordre ne s'est pas encore exprimé.

Un avocat en garde à vue

Parmi les derniers rebondissements de l'affaire, on apprenait également que l'ancien avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, Fabrice Goguel, après la perquisition effectuée dans son cabinet lundi dernier, avait été placé en garde à vue jeudi matin. Ce placement en garde à vue d'un avocat pose, de façon on ne peut plus aiguë, le problème du secret professionnel.

Jean-Pierre Versini-Campinchi se demande, une fois de plus, pourquoi l'Ordre des avocats reste silencieux sur ce point. "Dans une affaire aussi spectaculaire, l'Ordre devrait saisir l'occasion pour rappeler que les mesures de garde à vue ne doivent pas être utilisées pour violer le secret professionnel".

Protéger les avocats

"C'est l'occasion pour l'Ordre de rappeler qu'un avocat doit être présent aux côtés du gardé à vue pendant toutes les auditions, dit l'avocat Fabrice Orlandi, président de l'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat. Mais, ce n'est pas parce que c'est un avocat qu'il doit bénéficier d'un régime spécial, ces mesures doivent exister pour tous les gardés à vue", souligne-t-il. Pierre-Olivier Sur, candidat au bâtonnat et co-fondateur de l'association indique : "Si j'étais bâtonnier, j'aurais dénoncé les atteintes au secret professionnel, j'aurais personnellement assisté à la perquisition,
j'aurais été aux côtés de mon confrère à la première heure de garde à vue et j'aurais souhaité assister à l'ensemble des interrogatoires. J'aurais fait de même pour chacun des avocats de mon barreau, j'aurais été l'avocat des avocats".

Benoît Chabert, ancien membre du Conseil de l'Ordre et ancien secrétaire de la conférence, appelle ses confrères à "la plus grande vigilance" et demande à l'Ordre de protéger les confrères avec" force et courage".

Selon, nos sources, ni Jean Castelain, ni Jean-Yves Le Borgne n'étaient présents aux côtés de Fabrice Goguel pendant la perquisition ou la garde à vue. L'ordre n'a pas souhaité divulguer le nom des avocats qui l'ont assisté.