Assemblée Générale et Commission permanente

Aujourd’hui, deux événements sur notre agenda de campagne:

D’abord l’Assemblée Générale de l’Association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat », chez Jean-Pierre Versini.

Ici, tout est en ordre ! La pétition, les conclusions de nullité circularisées par la Gazette du Palais, les interventions tous azimut inscrivent notre Association à la pointe du combat et à l’unisson de l’appel à la mobilisation générale du Bâtonnier Charrière Bournazel fin 2009.

Les jurisprudences de Bobigny, Nancy, Metz, Rennes et surtout le jugement de la 12ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris vont dans le bon sens… Et ça va continuer ! La position en résistance de la Chancellerie est intenable, de même d’ailleurs que la jurisprudence de la Chambre de l’Instruction de la Cour de Paris sous la signature de Madame Boizette. (Toutes ces décisions – les bonnes et les mauvaises – figurent sur notre site http://www.abolir-gardeavue.fr )

Qu’il est loin le temps où je comparaissais devant le Tribunal Correctionnel (en 2004) – j’ai heureusement été relaxé défendu par Henri Leclerc et Basile Ader – pour avoir soi-disant « injurié » la police en indiquant au journal « Le Parisien » que la garde à vue à la française était une sorte de Moyen-Age et que je n’étais pas surpris qu’on puisse mourir dans un commissariat de police à Paris. (Il s’agissait du décès de Chantal G, dans l’affaire dite Pierre Bédier et ma relaxe par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris figure aussi sur notre site)

Ensuite, sur l’agenda du jour : la Commission Permanente de l’UJA. Bientôt 20 ans que j’en suis membre…

Aujourd’hui le Président Yannick Sala invite Brigitte Longuet à présenter son rapport.

Elle le fera avec dynamisme et enthousiasme.

Alors parlons inter professionnalité !

Je me souviens de l’UJA adoptant le rapport Nallet en 1999. C’était la première pierre de l’inter professionnalité. A l’époque nous avions choisi à la Commission Permanente l’expression « guichet unique ». Brigitte Longuet décline aujourd’hui le concept sur le modèle « transverse ». Rappelons les efforts d’Edouard de Lamaze à la DIPL autour des « holding de participation » finalement consacrées par la loi du 12 décembre 2001 (Article 5-5 de la loi). Mais pas de décret d’application…

… jusqu’au 22 septembre 2009 (décret n°2009-1142) avec l’ouverture possible du capital des sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) aux huissiers, commissaires priseurs, notaires, et membres des autres professions judiciaires ou juridiques réglementées. Mais une SPFPL ne peut donc toujours pas détenir de participation dans une société n’exerçant pas la profession juridique ou judiciaire.

Il faudrait peut-être y parvenir… et poser la question des experts-comptables dès lors qu’ils n’ont pas de mandat de commissaires aux comptes. Car des experts-comptables exerçant dans la même structure que des avocats pourraient ne plus être en concurrence mais en situation de complémentarité réciproque avec le Barreau.

Discutons-en…

C’est un des enjeux politiques de l’année qui s’ouvre.