Avocats publicistes : sonnette d’alarme…

Les appels d’offre des activités juridiques sont soumis au Code des marchés publics.

Malheureusement la crise a entrainé une concurrence asymétrique entre les cabinets :

Dumping voire dénigrement…

C'est-à-dire l’inverse de la confraternité.

Nous proposons :

1) Créer un observatoire ordinal des marchés publics ;

2) Exclure les appels d’offre des activités juridiques du Code des marchés publics (ce qui n'implique évidemment pas une absence de concurrence dans un marché transparent ainsi que le préconise la directive communautaire n°2004/18 du 31 mars 20004 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics).


Venez en débattre au cabinet d’Alain Frêche, 21 Avenue Victor Hugo (16e), où seront réunis les spécialistes de la matière, le 4 novembre à 19h.

Jean-Jacques Israël, Julie Desbruères-Abrassart et Alain Frêche.

Pierre-Oliver Sur et Catherine Paley-Vincent.