Clearstream

L’article 226-10 du Code pénal, instaurant le délit de dénonciation calomnieuse aura désormais sa jurisprudence : l’affaire Clearstream.

Quels en sont les enseignements principaux ?

D’abord, en droit, le jugement pose le principe que l’infraction consistant à dénoncer ce que l’on sait être faux, peut aussi par complicité et abstention sanctionner le fait : par celui ayant autorité (parce qu’il a auparavant donné l’ordre de dénoncer) de ne pas être intervenu pour empêcher celui qu’il sait dénoncer à tort, de continuer à le faire...En ceci, le tribunal a suivi la thèse du parquet et des parties civiles. Pour sa part, la cour d’appel devra dire, si cette analyse très byzantine du droit positif, est conforme aux grands principes d’application stricte du droit pénal (règles de la légalité, de la non-imprévisibilité, etc.).

Ensuite, en fait, on constate que les magistrats ont choisi, au bénéfice du doute, la version présentée par Dominique de Villepin contre celle soutenue par Nicolas Sarkozy, en considérant que l’un et l’autre sont de simples parties au procès, quitte à signifier qu’il y avait égalité des armes entre eux… ce que beaucoup considèrent comme une vue de l’esprit qui ne tiendrait pas devant les juridictions européennes eu égard aux fonctions de Président de la République.

Enfin, quid de l’impression générale insufflée par le jugement Clearstream ? Aussitôt la décision prononcée, laquelle s’est diffusée comme une traînée de poudre en temps réel via Twitter en France et à l’étranger, il s’est dit : la justice est indépendante ! Telle est la fierté que chacun devrait « récupérer » et qui redonnera même du crédit à nos hommes politiques tous ensemble, quelque peu ridiculisés par cette affaire.

Institutionnellement, l’affaire Clearstream est donc un hommage aux juges du siège – ce qui renforce l’idée selon laquelle le pivot de la future procédure pénale doit être le juge de l’instruction, arbitre d’un débat accusatoire entre le parquet, les parties civiles et la défense – c’est-à-dire un juge du siège indépendant, inamovible, et même oserait-on dire : un juge sacré.