Congrès de la FNUJA à Bordeaux

Dans l'avion qui nous amène au congrès de la FNUJA de Bordeaux, nous constatons...émus...que certains voyageurs sont plongés dans le journal Libération... Il s'agit de notre question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée pour dénoncer l'inégalité des armes entre les personnes physiques et les personnes morales face à l'impôt en termes d'accès au droit (déductibilité de l'honoraire et récupération de la TVA).

Nous voici donc à Bordeaux, comme tout bon candidat au Bâtonnat était à Toulouse pour l'ACE, à Paris au dîner annuel de l'association de l'Alsace Lorraine, et demain à Istanbul avec l'UIA, et ailleurs, et partout!

Ainsi nous assistons, en témoins engagés, aux discussions sans fin qui forgent la doctrine de la profession. Elle se fait et se défait à petits pas ou à grands pas.

A petits pas, la FNUJA a accepté ce week-end de voter une motion favorable au rapprochement avocats-juristes d'entreprise. Mais la motion est tellement alambiquée qu'on finit par n'y plus rien comprendre sauf qu'in fine la FNUJA est "pour". C'est cela qui compte! Car les discussions à venir devant le CNB (probablement en septembre) seront brûlantes. Sur ce sujet ayons les idées claires: d'un point de vue dialectique, ce sont les avocats qui pourront désormais travailler en entreprise (et non l'inverse), et dans l'entreprise ils ne pourront pas plaider pour leur employeur, ce qui rassurera les confrères inquiets (c'est d'ailleurs l'application d'un usage déontologique fort ancien: on ne plaide pas pour ceux qui nous sont trop proches).

A reculons, la FNUJA refuse les structures interprofessionnelles, ce que pourtant l'UJA de Paris accepte depuis le rapport Nallet (1998). A nouveau, l'antagonisme Paris-province...

A grands pas heureusement, la FNUJA est unanime en termes de libertés publiques, de procédure pénale et d'aide juridictionnelle. Elle veut l'avocat présent à toutes les auditions de garde à vue. Elle s'inquiète de l'ajournement de la réforme de la procédure pénale. Elle s'interroge sur le message de MAM qui indique dans son discours, en réponse à la Présidente Camille Maury que la réforme est imminente mais que l'Etat ne dépassera pas l'enveloppe des 300 millions d'euros d'ores et déjà affectés à l'AJ. Alors d'où viendra la quote part en plus? Un prélèvement sur les polices d'assurance, comme cela se fait pour financer le fonds de garantie? Une taxe sur les actes juridiques comme certains l'ont suggéré? Un cumul AJ - Assurance de protection juridique?

N'oublions pas le titre du congrès qui s'inscrit par effet de calque sur le développement durable: "droit durable". Alors chacun rappelle qu'il faudra parler un langage commun avec l'entreprise bientôt normée ISO 26000, aux fins d'une gouvernance éthique et transparente en phase avec les repères du Barreau.

Finalement, le plaisir du congrès de la FNUJA à Bordeaux n'a t-il pas été aussi d'assister au modèle d'une belle solidarité intergénérations représentée par Bernard Cahen avec tout son cabinet: en particulier les anciens présidents de la FNUJA, Pierre Chaufour et Jérôme Cayol qui soutenaient et applaudissaient Romain Carayol devenant à son tour Président.