... Pour nous Français, Sarajevo est un nom qui chante et qui pleure. Un nom qui commence comme un désir de femme -Sarah- et qui se poursuit comme une volonté d’homme - je veux. Sarajevo c’est une page renouvelée de notre géographie du monde : à mi-chemin entre Athènes et Paris, en face de Rome, à quelques encablures de Venise. C’est un creuset au coeur de l’histoire : Soliman Le Magnifique, l’archiduc et la guerre -la première puis la dernière- avec entre temps, les jeux olympiques et leur esprit, pour mêler vos minarets, vos clochers, la synagogue et le mont Igman. C’est le coeur du coeur de l’Europe.
Ici Rostropovitch a joué du violoncelle sur les ruines d’une bibliothèque. Il a montré au monde comment il faut reconstruire…
En 1994, lorsque le Bâtonnier Jean-René Farthouat nous avait demandé de faire le voyage - c’était pendant le siège de la Ville, avec F. Fontaine, H. Dupont-Monod et J. Ch. Parat - je me suis juré de revenir ici, une fois la paix rétablie, avec son successeur. En mars 2000, nous avons donc préparé avec l’Ambassade de France ce projet qui réunit aujourd’hui, pour la première fois depuis les accords de Dayton, des avocats bosniaques, serbes et croates, afin d’envisager l’ouverture d’un bureau commun avec le Barreau de Paris, en Bosnie-Herzégovine. Il s’agit en effet de travailler ensemble - et
de donner cet exemple extraordinairement fort d’un pays qui se reconstruit après une guerre fratricide et d’une Europe qui avance, par les avocats.
Au Kosovo, il y a un mois, dans un amphithéâtre encore chargé de la poussière des bombardements, avant l’existence juridique d’un Etat (puisque le pays est encore sous mandat de l’ONU), Francis Teitgen a scellé le code de déontologie des avocats - les Avocats avant l’État …
Il faut saluer dans cette entreprise la présence du Conseil National des Barreaux avec Jean-Paul Levy, de l’Union Internationale des Avocats avec Nicholas Stewart et de nos amis d’avocats sans frontières avec Jacques Maisonneuve et Fabrice Orlandi. Mais surtout, nous voilà aujourd’hui, sous la présidence d’un homme qui nous rassemble de façon universelle et définitive : Robert Badinter - celui qui a déterminé la plupart d’entre nous à devenir avocat, pendant qu’il menait ses combats contre la peine de mort. Nous sommes la génération Badinter. Il y a des valeurs et des histoires communes à tous les avocats, qu’il symbolise plus que toute autre institution au monde.
La fédération de Bosnie- Herzégovine prépare une loi sur la profession d’avocat. Une seule et même profession pour les confrères bosniaques, serbes et croates, ce qui est une avancée par rapport à la mosaïque institutionnelle représentative du pays aujourd’hui et un rêve devenue réalité, lorsqu’on se souvient du siège de la Ville.
Le barreau de Bosnie existe depuis 1884, mais son histoire est une ligne brisée par deux épreuves : le communisme et la guerre. Pourtant, l’éthique du Barreau s’est maintenue grâce à une tradition orale, un esprit de résistance, un respect aussi, dont vous n’avez jamais été privés, et une espérance...
Cette loi sur la profession d’avocat doit combler votre longue attente, il faut qu’elle soit simple et pour ce faire, qu’on la reconnaisse à trois signes forts :
- Un symbole - la robe d’avocat ;
- Une devise - le serment d’avocat ;
- Un organe institué - l’Ordre des avocats.
Un symbole : la robe d’avocat
Les travaux préparatoires envisagent de doter la nouvelle profession unifiée de la robe d’avocat. Ce serait la première fois dans votre histoire…
Est-il permis de rappeler que :
- - La robe noire symbolise l’égalité entre les confrères. Égalité entre les religions, les peuples, les âges, les conditions sociales pour le meilleur service de la défense de l’homme. C’est de façon égalitaire et unitaire que nous devons offrir ce qu’Élisabeth Moiron-Braud vous dira tout à l’heure "l’accès au droit".
- - La robe noire symbolise ensuite le dépouillement comme un voeu monastique de défense. Une défense qui s’exerce à l’opposé des uniformes militaires. "Arma cedent togae".
- - La robe noire symbolise enfin la protection de notre âme. Une âme humaine qui souffre et dont les cicatrices ne sont jamais refermées et qui souffrira toujours. Une âme qui risquerait par réflexe répugner à participer à telle ou telle défense. Albert Nau, qui avait des origines juives et qui était l’un des avocats de Laval, avait pour devise " les défendre tous ".
Une devise : le serment
Depuis la création du barreau de Bosnie en 1884, les règles de déontologie se sont transmises, mais elles n’ont pas été épargnées par l’influence contraire de certaines dérives. Elles ont, en quelque sorte, été minées de l’intérieur par les épreuves. Bien des principes fondamentaux ont été érodés…
Rappelons que la déontologie est une éthique et que l’éthique est une norme d’exigence supérieure, dont le périmètre constitue la noblesse de notre profession et la reconnaissance d’une incroyable force.
Le serment d’avocat est marqué par quatre mots. Ces quatre mots sont des repères incontournables. Il faut les écrire dans la loi, les écrire sur les livres, se les répéter sans cesse, les faire claquer comme des drapeaux dans le vent :
- Dignité. Dans la vie professionnelle, c’est la confraternité. Dans la vie civile c’est l’honneur. Car la dignité d’avocat s’exerce en termes d’humanité, bien au-delà du travail journalier.
- Conscience. Songez à cette rencontre -de la première jusqu’à la dernière- entre l’avocat et son client. La rencontre d’une confiance (celle du client) et d’une conscience (celle de l’avocat).
- Probité. pour que les honoraires soient un désintéressement financier et non la participation avec l’entreprise des personnes physiques ou morales qui se bagarrent jusqu’après les limites du droit.
- Humanité. parce que nous avons choisi un métier dont l’exigence est supérieure à tout le reste et touche au coeur de l’homme.
- Indépendance. enfin. Il faut ici parler de l’institution des Ordres. Chez nous, ils ont été créés sous Louis XIV. Ils ont su résister aux successeurs du Roi Soleil, mettre la justice en grève, faire reculer le souverain… être une des causes indirectes de la révolution française de 1789 qui, les craignant trop, les supprima.
Organe institué : l’Ordre des avocats
Nous avons la certitude que l’indépendance de notre profession et de chacun des avocats est nécessaire pour assurer l’ensemble des missions de défense. Seul un Ordre peut garantir cette liberté publique.
L’Ordre assure la formation professionnelle, contrôle le tableau, encadre les normes de déontologie, organise la discipline. Et l’Ordre constitue la représentation professionnelle de l’indépendance, donc la force des avocats face aux pouvoirs publics. L’Ordre est enfin le plus exigeant des bastions d’exigences, pour le respect des grands principes tant dans l’organisation d’un procès équitable que pour la mise en oeuvre des mécanismes de la démocratie.
Cependant, comme vous, nous connaissons des dysfonctionnements d’organisation pour la structure représentative de tous les avocats de France et nous avons d’autres difficultés pour exercer la discipline, sans laquelle les principes
de déontologie seraient lettre morte.
En effet, en France, comme en Bosnie-Herzégovine, il est compliqué de faire vivre tous les avocats ensemble et de donner à la profession une représentation nationale. Jean-Paul Levy vous indiquera combien les difficultés sont grandes pour que le Conseil National des Barreaux vive en harmonie et en maturité aux côtés de l’Ordre des Avocats de Paris.
Par ailleurs, nous devons reconnaître que la convention européenne des droits de l’Homme nous a révélé très récemment qu’il fallait changer du tout au tout l’organisation de notre procédure disciplinaire. Nous l’avons fait l’année
dernière. Ces deux exemples montrent non seulement que rien n’est jamais acquis, mais surtout que nous vivons, vous en Bosnie-Herzégovine et nous à Paris, une révolution copernicienne au moment de passer dans l’Europe, ce qui nous
prouve que nous n’étions pas toujours dans le bon droit jusqu’alors...
L’exemple du blanchiment
Qu’est ce que le blanchiment ? C’est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit.
Il s’agit donc de transformer de l’argent sale en argent propre. En 1990, ce délit n’était qualifié par la loi française que lorsqu’il dématérialisait l’argent de la drogue ou de la prostitution. Mais depuis 1996, il s’agit d’une pénalisation consacrée à l’ensemble des flux financiers qui sont le produit de toutes les infractions pénales.
D’une façon plus concrète -il faut parler vraine peut-on pas affirmer que le blanchiment est extraordinairement répandu lorsqu’un pays se reconstruit après la guerre et que les organes de l’État n’ont pas encore leur maturité ? Trafic d’armes, réseaux de prostitution, racket et commissions tous azimuts, etc. Or, le fait d’apporter son concours aux opérations de blanchiment est aussi une infraction. Apporter son concours c’est constituer des cascades de sociétés ou accepter de faire transiter l’argent entre nos mains d’avocat.
Il faut dire non ! La profession doit pour ce faire, et pourquoi pas l’inscrire dans la loi à venir :
- Interdire la gestion d’affaires ;
- Interdire les mouvements de fonds par l’intermédiaire des avocats autrement que sur des comptes sécurisés (CARPA)
- Poursuivre les avocats en flagrant délit de blanchiment.
Pour être respectés, il faut être respectable. C’est l’exigence première pour que la profession d’avocat puisse constituer un guide moral et institutionnel pour le bon fonctionnement de l’État naissant, en Bosnie-Herzégovine.
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