Une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

Ce vendredi, le mouvement « Ni Putes Ni Soumises » lance un appel du 18 juin dans le cadre d’un colloque pluridisciplinaire intitulé « Bâtir ensemble un projet pour le respect et la dignité des femmes ». Nicole AMELINE, Ancienne Ministre ; Sihem HABCHI, présidente de Ni Putes Ni Soumises ; Martine NISSE, thérapeute familiale, ont, aux côtés d’autres intervenants, apporté leur contribution.

"L’homme a la suprématie; la femme la préférence. La suprématie signifie la force; la préférence représente le droit" (Victor Hugo). Or, c’est bien de droit dont il s’agit. De réponses juridiques adaptées face aux violences faites aux femmes, et d’évolutions législatives à prévoir.

François Fillon vient de déclarer Grande Cause Nationale les violences conjugales dites domestiques, au titre des atteintes à l’intégrité physique qui ne cessent de croître.

Faisons état de l’arsenal juridique.

En matière pénale: les articles 222-11 et suivants du Code pénal définissent les infractions relatives aux violences faites aux personnes. Il existe une circonstance aggravante lorsque la violence est commise par le conjoint ou le concubin de la victime.

En matière civile: l’article 220-1 du Code civil consacre une procédure de référé-violences conjugales, destinée à protéger l’époux victime de violences physiques, ainsi que les enfants.

De nouvelles mesures de lutte contre les violences sont annoncées. Un référé-protection, plus élaboré dans les moyens judicaires de protection de la femme. Un délit de violence psychologique, un bracelet électronique pour le conjoint violent afin de garantir son éloignement, et un boitier permettant de prévenir la police pour la victime, système déjà mis en place en Espagne.
Enfin, une proposition de Michèle Alliot Marie : le portable d’urgence à manipulation simplifiée.

Mais, ne devrait-on pas - à l’image de la circonstance aggravante de violences exercées sur le conjoint - établir une circonstance aggravante de violences commises sur une femme ? Il ne s’agirait évidemment pas d’entretenir les discriminations entre les sexes, mais de déterminer des critères objectifs, tels que la force physique, pour assurer une meilleure protection de la femme ? Cela est-il souhaitable ? La discussion est ouverte…

Au cours de ce débat, où j’ai présenté l'état actuel du droit et les projets en cours, je me suis posé la question de savoir si la circonstance aggravante objective ne s’inscrirait pas dans un nouveau courant post-féministe...

Et ce serait alors celui du 18 juin !

www.niputesnisoumises.com