- Concernant nos retraites
1. La CNBF est une caisse autonome, gérée par les avocats et pour les avocats. Elle est donc parfaitement gérée. La preuve : elle fait l’objet de nombreuses sollicitations des pouvoirs publics ! Il faut donc continuer à en préserver l’indépendance.
2. Chez les avocats, il ya 7 actifs pour 1 retraité et notre taux moyen de cotisation est de 11 % du revenu - contre 12 % pour les salariés et 16 % pour les cadres. Ces chiffres sont excellents. La loi dite de « grande compensation » nous oblige à verser 40 % de nos cotisations du régime de base aux professions voisines. C’est une solidarité qui pèse sur tous les métiers dont le coefficient démographique est favorable. S’il n’est pas possible de la remettre en cause, il ne faut pas non plus qu’elle devienne confiscatoire.
3. L’avocat parisien prend en moyenne sa retraite à 64 et demi, mais la tendance à prévoir est une augmentation de cet âge. Quelle est la pension versée ? 26.000 € en moyenne et jusqu’à 101.000 € par an, selon que l’avocat a pris la précaution ou non d’adhérer à l’une des 3 classes optionnelles supplémentaires. Ainsi, il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement mais d’un système de répartition ultra-performant eu égard à la cotisation limitée à 11% des revenus, mais qui nécessite toutefois de prendre des dispositions complémentaires de bon père de famille de type « Madelin ».
4. Le nouveau régime de « retraités actifs » a été favorablement accueilli par la profession. L’inconvénient est que la pension de retraite étant liquidée de façon définitive, le confrère va continuer de cotiser à la CNBF mais « à fonds perdus ». Dès lors, une analyse de coût d’opportunité s’impose pour chacun. Il faut donc mettre en place une cellule d’actuaires très réactive pour offrir aux confrères un travail de simulation chiffré, clair et transparent. Nous y serons attentifs !
5. Ce qui fâche… c’est le plafond de verre qui fait perdre à celui qui a cotisé moins de 15 ans le bénéfice de la retraite de base des avocats – dont le montant est supérieur aux autres régimes, pour ne lui octroyer que le bénéfice de la retraite de base du régime des salariés. La solution pourrait résulter d’une action devant les instances européennes pour entrave à la mobilité des travailleurs et à la libre circulation. Eu égard aux délais de procédure, ce fondement incontournable doit n’être utilisé qu’en tant que moyen de pression. En effet, le gouvernement doit rédiger un décret avalisant la décision prise à l’unanimité par le Conseil d’administration de la Caisse en octobre 2009 réduisant les 15 ans de cotisations à 5 ans. L’épée de Damoclès de l’instance devant les juridictions européennes y conduira. Nous saurons en agiter la menace !
- Concernant notre protection sociale
1. Pour la prévoyance, tout est financé par la CARPA. D’abord le régime national de prévoyance - 226 € par confrère et par an. Ensuite le régime complémentaire d’assurances du Barreau de Paris - 158 € par confrère et par an. Le tout est géré par le LPA qui propose aussi un régime complémentaire facultatif à souscrire par les confrères, dans le cadre de son guichet unique : un seul dossier, un seul interlocuteur.
2. Pour l’assurance maladie, tout est financé par les avocats à titre personnel. Une partie de la cotisation URSSAF y est affectée pour le RSI.
3. Ce qui fâche… c’est l’absence d’une grande mutuelle de santé, contrairement aux autres professions libérales, en particulier les médecins. Voilà une exigence légitime. Nous y travaillerons avec LPA !
- Conclusion
Contrairement aux idées reçues, notre système de retraite-prévoyance-maladie est plus performant que celui des autres professions libérales et sera plus performant encore dans un avenir proche – ce qui prend à contre-pied l’actuel débat de société sur les retraites et la prévoyance.
