En formation professionnelle à La Haye, un avocat me dit : «nous devons être officiers de la Cour… ou agents-double» !

La Haye.

Je participe aux quatre journées de formation obligatoire.

Nous sommes 80 avocats de toutes nationalités, répartis en ateliers, pour confronter nos réflexes et apprendre à superviser une équipe de défense : diriger les codéfendeurs, les assistants, les enquêteurs, les case-managers ; préparer les briefs pour la phase préliminaire, et solliciter des amicus curiae ; challenger le travail de l’accusation ; interroger, contre-interroger, préparer les témoins… et gérer le budget alloué par l’ONU soit 120 euros de l’heure, dans une limite de 175 heures par mois pendant la phase préliminaire, et à plein temps pendant la phase de jugement.

Autour de la table, chacun raisonne à partir de ses fondamentaux en common law et en droit romano-germanique pour inventer un nouveau droit.

Nous sommes dirigés par François Roux, qui est chef du bureau de la défense. A Phnom Penh, il s’agissait de mettre en place le droit pour les victimes de se constituer partie civile. Ici, devant le Tribunal Spécial pour le Liban, on nous demande de réfléchir à la faisabilité de défendre et juger in abstentia.

François Serres, le professeur Philippe Gréciano, brillant universitaire qui travaille avec Jacques Verges, et moi-même posons la question de savoir si l’avocat de la défense peut plaider pour quelqu’un qui n’a jamais reçu notification des charges formulées contre lui et qui n’a jamais rencontré son avocat.

Les anglo-saxons nous répondent que nous avons un devoir de loyauté vis-à-vis du tribunal, que nous sommes même « officiers » de la Cour (dixit un confrère américain) ou « agents double » (dixit une consœur libanaise, citant le professeur de droit allemand Jürgen Habermas) de telle sorte que pour eux il faut plaider in abstentia pour coopérer loyalement avec le tribunal.

Le débat s’anime alors car sommes nous avocats d’un homme, ou bien auxiliaires du tribunal et de ceux qui l’ont institué ?

C’est tout le problème de ce tribunal spécial pour le Liban, instauré en 2007 pour une saisine archi-étroite. L’infraction criminelle ponctuelle relève du Liban – l’assassinat de Rafic Hariri commis à Beyrouth le 14 février 2005 – qui est un Etat souverain, et sur la demande des amis de la famille Hariri : Jacques Chirac et l’Arabie Saoudite, donc les États-Unis.

Tribunal qui est donc installé à La Haye, avec un budget de fonctionnement d’environ 75 millions d’euros, 300 permanents, 13 procureurs, 100 enquêteurs… et à ce jour aucune personne poursuivie !

Tribunal qui jugera donc un jour in absentia quelques terroristes du Hezbollah ou autres…

Avec ou sans les avocats de culture française ? Cette question de haute déontologie doit être posée à l'Ordre de Paris, ainsi qu'au CNB.