Ethique, procréation et droit

Je suis tombée toute petite dans le sujet. Je venais à peine de m’installer, quand le Président Louis RENE, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, me demande de participer à une Commission qui réfléchit sur les tout nouveaux problèmes de procréation médicalement assistée.

J’y rencontre le Professeur Georges DAVID, créateur et fondateur des CECOS (Centres d'Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme). Le sujet est passionnant, les hommes impressionnants, le chantier juridique considérable et je me passionne donc pour le sujet.

A l’Hôpital Antoine Béclère, René FRYDMAN et Jacques TESTARD font naître Amandine. En Grande Bretagne, Louise BROWN est née depuis quelques années. Le sujet devient très médiatique.

A l’Hôpital Kremlin-Bicêtre, le Professeur Pierre JOUANNET fonde le Groupement de Réflexion Ethique, ancêtre des premiers Comités d’éthiques hospitaliers. Là encore je rencontre une qualité de réflexion et une force de proposition pluridisciplinaire, pluri-religieuse, de tous âges, de tous horizons, d’une qualité impressionnante.

1984. Au TGI de Créteil, arrive la première demande judiciaire d’insémination post mortem. Madame PARPALAIX entend récupérer les paillettes de sperme congelé de son mari décédé. Le Professeur Georges DAVID et le Professeur Pierre JOUANNET me confient ce dossier. Je m’attelle au problème, sur une assignation à jour fixe avec l’aide du Professeur Catherine LABRUSSE-RIOU.

10 jours plus tard, nous plaidons à Créteil. Paul LOMBARD accompagné de Jean-Marie BURGUBURU, sont suivis d’une nuée de photographes.

Paul LOMBARD tonne « Vous allez puiser vos arguments dans les sacristies de la Restauration… » On me demande « si je n’ai pas honte de plaider une affaire aussi attentatoire aux libertés » et quelques pieuses âmes me demandent comment je vais appeler « le sperme congelé » ?

Je défends le contrat de soins passé entre un homme frappé d’une stérilité et le médecin à qui il fait confiance. La mort a arrêté ce dialogue. Les médecins n’ont aucune raison de le continuer. Ils sont là pour traiter une stérilité et non pour faire des enfants quand la nature a décidé qu’il en était autrement.

Dans un chaos médiatique ahurissant, nous perdons. Les médecins suivent ce qu’a dit le Tribunal et restituent les paillettes à Madame PARPALAIX. La motivation du jugement est peu glorieuse, universellement critiquée par la doctrine, mais nous nous plions. Le Procureur ne fera pas appel dans l’intérêt de la loi et le Premier Président DRAI, quand il présidera la Cour de Cassation, me dira combien il a regretté de ne pas avoir jugé cette belle affaire.

Plus tard, les Tribunaux et Cours d’Appel de Toulouse, Créteil, Paris se prononceront dans un sens radicalement contraire. Le respect du défunt et du corps médical fera qu’une procréation post mortem est récusée par la jurisprudence. En 1994 les lois de bioéthique consacreront cette position.

Dans un tel contexte, je ne pouvais qu’être ravie que le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL et Georges HOLLEAUX (MCO) me demandent d’organiser un colloque décidé entre l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris, le Tribunal de Grande Instance de Paris et le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP. Se joindront à nous le CADIS (Centre d’analyse et d’intervention sociologiques) et la FMSH (Fondation maison des sciences de l’homme).

Je me passionne encore sur le sujet, puisque deux ans auparavant, le Professeur Pierre JOUANNET et moi-même avions organisé pour l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, en partenariat avec l’Académie de Médecine, un Colloque déjà consacré à la révision des Lois de bioéthiques.

Nous relançons le sujet. Trois forces : l’Ordre, le TGI et l’Ethique hospitalière. Mais aussi trois femmes : Véronique FOURNIER, Présidente dudit Comité d’éthique, Katherine CORNIER Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris et moi. L’entente est immédiate, l’enthousiasme complet et le colloque sera magnifique.

Cédric POISVERT nous présente son « clip » qui montre toutes les propositions faites sur Internet pour faire un beau bébé : insémination artificielle, don d’ovocyte, don d’embryon, mères porteuses, le panel des offres est considérable, international et plus ou moins coûteux.

Nous reposons tous ces problèmes de société qui remettent en cause les fondements du droit. Une fois de plus la réflexion transdisciplinaire montre combien elle apporte une vraie richesse pour évoquer les sujets les plus difficiles.

Monsieur MENNESSON, le père des « jumelles californiennes », est au premier rang et la Cour d’Appel vient le jour même, 19 mars 2010, de statuer sur les problèmes que pose l’inscription à l’état civil de ses deux filles.

Nous sommes une fois de plus dans le feu de l’actualité, le colloque est passionnant.

Merci au Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL de m’avoir confié l’organisation de ce Colloque et à Messieurs les Bâtonniers et Vice Bâtonnier de m’avoir maintenu leur confiance.