Euthanasie : l’état de nécessité

Nous n’oublierons jamais le visage de Chantal Sébire et la détresse de Marie Humbert, de telle sorte que les français sont, de façon constante au cours des dernières années à plus de 90% pour l’euthanasie active (sondages SOFRES publié dans Le Monde le 17 mars 2007 et CSA publié dans Sud-Ouest le 30 octobre 2010).

Je n’oublierai jamais Chantal Chanel, la petite infirmière de Périgueux, qui avait injecté une dose létale de potassium dans le goutte à goutte d’une femme en phase terminale atteinte d’un cancer du pancréas… Nous avons plaidé et obtenu son acquittement avec Danièle Baruchel-Beurdeley le 15 mars 2007.

Depuis lors j’ai tout lu sur l’euthanasie : Marie de Hennezel et la sublime préface de François Miterrand, Jean Léonetti pour son travail législatif, mais aussi le militant de l’AMDD Jean-Luc Roméro, le Cardinal Philippe Barbarin et le Premier ministre François Fillon…

Voici mon intime conviction :

1- Aucune loi ne peut autoriser à tuer. Notre droit prend en effet appui sur le socle philosophique judéo-chrétien dont la première règle est « tu ne tueras pas ».

2- Mais dans certaines circonstances très exceptionnelles, si la loi considère qu’il est toujours interdit de tuer, il y a des causes d’irresponsabilité qui entrainent une absence de culpabilité et donc de sanction. Par exemple en cas de« commandement de l’autorité légitime » (à la guerre) ou dans une situation d’« état de nécessité » (la légitime défense). En d’autres termes, dans des cas particuliers il y a « excuse légale ».

3- Ainsi faudrait-il appliquer le même raisonnement pour l’euthanasie. Selon les dispositions de l’article 122-7 du Code pénal qui définit l’état de nécessité : « n’est pas pénalement responsable, la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui […] accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne […] sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». Il suffirait donc de considérer qu’une trop grande souffrance entraine une perte de dignité telle qu’elle devient une menace grave pour la personne et son entourage. La sauvegarde, au sens de la loi, c'est-à-dire l’image aux yeux des proches mais aussi l’intégrité physique et morale d’une personne en extrême détresse et sans espoir de retour, nécessite alors une euthanasie active.

En conclusion il ne s’agit pas de légaliser l’euthanasie active mais de ne pas punir sa pratique dans le cadre de la relation confiance/conscience qui unit le malade, la famille, le médecin. Ici il y a donc un droit au dessus du droit. C’est Antigone qui enterre Polynice malgré l’interdiction du roi. Elle plaide l’état de nécessité.