Faut-il juger les juges?

Nicolas Sarkozy a tort de juger tel magistrat à l'occasion de telle affaire. Combien de juges - de l'instruction, de la chambre de l'instruction, du parquet, de la cour d'assises en première instance - ont participé à la procédure d'Outreau et à son erreur judiciaire ? Dix, vingt ou plus ? Faut-il dénoncer le système qui fait qu'un juge d'application des peines (JAP) laisse sortir de prison un délinquant sexuel potentiellement dangereux, mais qui a purgé sa peine et doit donc recouvrer la liberté - le paradoxe étant qu'il sort de prison plus désaxé, plus malade et donc plus dangereux qu'avant le premier passage à l'acte ?

En France, le mal de la justice se situe a trois niveaux.

1- On a cru à tort que le triptyque responsabilité pénale/privation de la liberté/compassion pour les victimes, pourrait cautériser les fractures du contrat social. Cela semblait tellement efficace qu'on a confié à ce tryptique un périmètre beaucoup plus large que celui de la criminalité pour laquelle il avait été initialement prévu. Alors le pénal a, petit à petit, grignoté des domaines réservés au droit civil, au droit commercial et même à la médecine : les infractions non intentionnelles, les délits économiques, la criminalité sexuelle etc. La prison a alors servi à outrance, à tel point que plus de la moitié des 66 000 prisonniers que comptent la France n'ont rien à y faire : des présumés innocents objectivement non dangereux en attente d'être jugés (20% de la population carcérale), des délinquants sexuels (15%) et des malades mentaux (20%) devant être soignés avant d'être punis et qui en l'état ne seront jamais guéris (soit un tiers de la population carcérale). Et des transsexuels, des sans papiers, des malheureux...

A force de vouloir faire le grand écart entre toutes les formes de criminalité, sans jamais trouver d'alternative à la prison, ni établir une juste mesure pour l'équilibre des droits de la défense, le législateur a perdu le fil rouge d'une procédure pénale cohérente. La preuve : les dix réformes de fond du Code pénal et du Code de procédure pénale, lors des vingt dernières années. Au point que les professionnels, magistrats et avocats, n'ont plus accès à la règle Nul n'est censé ignorer la loi ! Alors une justice pénale aux yeux bandés traite un col blanc comme un terroriste en garde à vue, et un terroriste comme un pervers sexuel devant le JAP ... de telle sorte que par une transitivité absurde, l'instrument pénal n'arrive plus à distinguer le col blanc du pervers sexuel.

2- On a cru à tort que les premiers présidents de tribunaux et cours devaient seulement juger. Or ils doivent savoir organiser un service. Etre manager et DRH. Avec en plus l'humanité que les chefs de juridictions doivent aux juges et greffiers sous pression, qui parfois se sentent trop seuls. Nous savons qu'il y a des juges écrasés par leur charge de travail. Si, dans une affaire sensible qui dure des mois voire des années, le magistrat qui rentre chez lui au milieu de la nuit n'est pas soutenu et encouragé par son chef de corps ... comment peut-il exercer son office ? Et si les photocopieuses tombent en panne, les standards ne répondent plus et les magistrats craquent ... comment une bonne justice peut-elle être rendue?

A l'inverse les magistrats qui rentrent chez eux à 17h, ne commençant jamais à travailler avant 10h - nous en connaissons tous - et bénéficiant de 45 jours ouvrés de congé soit neuf semaines de vacances, (25 jours de congé légal plus 20 jours de RTT selon la circulaire du 12 décembre 2001), et qui, même à ce rythme, ne consacrent à leur mission que 4 jours par semaine, devraient être un peu secoués ou motivés par leur chef de corps.

3- On a cru à tort que le problème de l'argent était insoluble en stigmatisant la pauvreté du budget de la justice en France qui classe notre pays au 18° rang des 48 Etats du Conseil de l'Europe. Mais s'il faut condamner les manques de moyens qui impactent gravement les conditions de travail des magistrats et des greffiers ainsi que les conditions de vie en milieu carcéral, il faut considérer qu'à travail équivalent, un magistrat bénéficie d'un revenu moyen supérieur à celui des avocats. Après 15 ans de carrière, un magistrat gagne un peu plus de 5000 euros par mois, ce qui constitue grosso modo le bénéfice médian de la profession (selon les chiffres du ministère de la justice). Or le bénéfice médian de la profession d'avocat en France est légèrement supérieur à 4000 euros par mois (selon les chiffres de l'ANAAFA).

Finalement, la pauvreté du budget de la justice traduit surtout un obstacle à l'accès au droit. C'est donc le justiciable qui trinque. Les 300 millions d'euros consacrés à l'aide juridictionnelle sont dix fois inférieurs à la somme allouée par le Royaume Uni. Alors, il ne s'agit plus ni de chiffres, ni de statistiques, mais d'un constat terrible. Celui d'un Etat de droit en voie de développement. Une atteinte fondamentale aux droits de nos concitoyens et une humiliation pour la France !