"Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?", Pierre-Olivier Sur interrogé par Actuel Avocat

Actuel Avocat - 17 août 2010

Publié par Anne Portmann le Mardi 17 Août 2010

"L'enthousiasme des premiers jours est passé. Certains avocats estiment désormais timorée, voire banale, la décision du Conseil constitutionnel déclarant la GAV inconstitutionnelle, notamment concernant ses régimes dérogatoires. Tous souhaitent s'aligner sur la jurisprudence de la CEDH."

Dans le cadre de son article sur la décision du Conseil constitutionnel, Anne Portmann d'Actuel Avocat a interrogé Pierre-Olvier Sur.


Extraits :

"Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?", Pierre-Olivier Sur interrogé par Actuel Avocat
Pierre-Olivier Sur, candidat au bâtonnat parisien et membre fondateur de l'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat", rappelle qu'en ces matières, "les droits de la défense doivent être garantis mieux encore puisqu'il s'agit des dossiers les plus graves avec les peines les plus lourdes".

[...]

Pierre-Olivier Sur s'interroge sur le pourquoi de cette période transitoire et se déclare perplexe quant à son déroulement. "Que faire des personnes actuellement en garde à vue sur le fondement de textes inconstitutionnels et comment les juger ? Faut-il ouvrir les portes des cellules d'attente et des maisons d'arrêt ? Quid des personnes définitivement jugées ? Auront-elles droit à un procès en révision et pourront-elles faire condamner l'Etat ?" Autant de questions qui demeurent sans réponse.

Nous vous invitons à consulter cet article sur le site d'Actuel avocat

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