"Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" associée à une nouvelle proposition de loi

Publié par Pierre-Olivier Sur le Jeudi 25 Mars 2010

"Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" associée à une nouvelle proposition de loi
Notre association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" est à nouveau associée à une proposition de loi déposée par le sénateur Jacques Mézard, pour la présence de l'avocat dès la première audition de garde à vue.

Hier après-midi, Fabrice Orlandi et moi étions au Palais du Luxembourg pour assister à l'intervention de notre confrère Jacques Mézard en séance publique et à la réponse que lui a faite le Garde des Sceaux.

Le communiqué de presse du RDSE (21 mars 2010) fait référence in fine à notre Association.

Ainsi après la proposition de loi que nous avons soutenue à l'Assemblée Nationale (le 11 décembre 2009), nous sommes présents au Sénat.

Par ailleurs Jean-François Copé nous recevra le 28 avril.

communique_de_presse.pdf Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici  (68.09 Ko)




        

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