On aurait pu croire la hache de guerre enterrée entre les avocats et la chancellerie, après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet dernier. En considérant que le déroulement actuel de...

L'enthousiasme des premiers jours est passé. Certains avocats estiment désormais timorée, voire banale, la décision du Conseil constitutionnel déclarant la GAV inconstitutionnelle, notamment...

Article paru sur LeMonde.fr La place des avocats dans la procédure pénale s'est forgée au fil de trois dates historiques. D'abord, la Révolution française qui leur a permis de plaider les affaires...

Maître, A la suite de l'article du 4 août de M. Xavier Pernot sur la rétention douanière, qui figure sur votre blog, je vous prie de trouver ci-dessous le lien avec le tableau des affaires en...

N’oublions pas la retenue douanière, qui est une garde à vue à longue durée dont l’avocat est totalement absent, et qui ne relève pas de la décision du Conseil Constitutionnel. Par une décision...

Le Conseil Constitutionnel a rendu, voilà un quart d'heure, une décision historique : les articles 62, 63, 63-1, 63-4 et 77 du Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Bravo...

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision fondamentale en déclarant inconstitutionnelles les conditions actuelles de la garde à vue. Cette décision courageuse est une victoire...