Karachi - Sarkozy : la parquet doit la vérité par communiqué (article 11 du Code de procédure pénale)

Ce qui nous choque dans l’affaire Karachi c’est aussi le silence du parquet. Le parquet qui informe l'Elysée, mais le parquet qui n'informe pas le grand public, contrairement aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale.



En effet les "dossiers signalés" sont nécessairement transmis par le ministère public, via la voie hiérarchique, au Ministre, lequel se tourne logiquement vers l’Elysée. D'où le communiqué de la semaine dernière. Ici la règle du jeu est respectée. Même si d'aucuns la contestent.



Mais nous grand public, n'avons nous pas droit à être également directement informé par le parquet? La réponse est affirmative. Quand au touche au Président de la République par des fuites médiatiques en provenance d'un dossier d'instruction, le parquet a le devoir par voie de communiqué de nous indiquer que le chef de l'Etat n'est pas en cause. .. si tel n'est pas le cas...



En effet l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale dispose :



« (…) afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. »



A défaut à quoi assiste t- on ? A l’auto-codésignation du journal Le Monde qui aux côtés du juge Renaud Van Ruymbeke instruit le dossier Karachi en dévoilant certains éléments parcellaires. Par un effet boule de neige toute la presse s’en mêle et toute la France avec. Souvenons- nous de Raymond Domenech et des 60 millions de sélectionneurs pour la coupe du monde. Gardons nous d’un Renaud Van Ruymbeke assisté de 60 millions de magistrats instructeurs pour instruire le dossier Karachi !



Car si la presse a évidemment le devoir d’informer, un magistrat ne peut pas travailler sereinement lorsque quelques actes d’investigation sont dévoilés et subissent alors un effet de loupe qui risque d’aveugler et de paralyser le reste du dossier. L’information judiciaire n’est pas l’information du public, d’où l’existence du secret de l’instruction. Et lorsque ce secret est partiellement violé – c’est le cas actuellement- le parquet doit rééquilibrer la trilogie devenue bancale entre secret, vérité et information du public.



En l’espèce, face à la cacophonie ambiante il revient donc au ministère public de rédiger un communiqué pour présenter de façon équilibré les premiers résultats d’étape des investigations, sans atteindre la présomption d’innocence et en préservant les éléments de vie privée de chacun.



Alors le Procureur de la République est au service de la présomption d’innocence, de la vérité judiciaire, de l’ordre public et non au service de l’exécutif.