L'Europe, l'Europe, l'Europe...

La 15ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a rendu le 29 mars 2010 un jugement de nullité, ce qui complète les décisions de Bobigny (30 novembre 2009), Nancy (19 janvier 2010), Paris (28 janvier 2010) - Je ne parlerai qu'en presence de mon avocat - . Et pour la première fois à notre connaissance - Jeudi 7 avril, 20ème chambre de Nanterre - le parquet a pris des réquisitions orales de nullité. Notre cliente en est tombée dans les pommes... tandis que la présidente, goguenarde, a indiqué : "c'est moi qui aurais du défaillir après de telles réquisitions du parquet!"

L'arrêt Placanica de la CEDH (6 mars 2007) a conduit le législateur français à modifier du tout au tout les règles en vigueur (Loi du 6 avril 2010). Grâce à la CESDH, la France abandonne le système de monopole pour un système de liberté (avec dans l'un et l'autre cas de nombreuses exceptions). D'un point de vue philosophique c'est donc un changement profond des règles en vigueur. Avec Nathalie Schmelck, pour Unibet, Betclick, et les sites de poker en ligne, nous avons obtenu les premières décisions pénales de mise en question du droit français (arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles du 18 janvier 2008...). Et nous plaidons à nouveau la nullité de toutes les procédures en cours ce Vendredi, devant le Président Valat.

Nos amis fiscalistes ferraillent et réfléchissent. La campagne au Bâtonnat devrait nous donner l'occasion, avec Catherine Paley-Vincent, d'offrir une grande première au Barreau d'ici l'été.

Merci l'Europe!

A suivre...