La R.E.S.A.A... Qu'est ce que c'est que ça ?

La Recherche Encadrée de Solutions Alternatives par Avocat, avant tout procès (R.E.S.A.A) est en marche.

Voici une procédure qui s'inspire du "droit participatif" mis en place par le rapport Guinchard mais dont la seule réforme concrète qui pourrait être intégrée au Code de Procédure Civile par la loi Béteille serait l'effet interruptif de prescription pendant la tentative de rapprochement préalable au procès.

Comment aller plus loin?

- Envisager, ainsi que cela se fait au Québec, un "droit collaboratif" qui imposerait aux avocats une sorte d'obligation de résultat transactionnel, de telle sorte qu'en cas d'échec et donc de procès ils ne pourraient bénéficier d'un droit de suite et plaider le dossier.

- Ou bien, comme le fait Laurence Boyer, pour le CNB, chercher à instaurer le principe d'un contrat obligatoire précontentieux de R.E.S.A.A et conditionner la validité de tout acte introductif d'instance à un certificat de R.E.S.A.A négative, mais en autorisant alors les avocats à suivre et plaider le dossier.

En tout état de cause il y a trois raisons de parier que le "droit participatif" se développe et de plaider dans ce sens...

1) Le fait que le judiciaire recule au profit d'une société qui se veut moins conflictuelle dans le réglement des litiges de telle sorte qu'elle se dirige vers des procédures dites de conciliation. Et s'il fallait une image pour l'exprimer, ce serait celle de l'arène romaine, qui a inspiré le droit romano-germanique, à laquelle on tourne désormais le dos au profit de la recherche synallagmatique d'un contrat de common law. Cette évolution profonde des moeurs n'est-elle pas aussi inspirée par la féminisation de la magistrature et du Barreau ? Et aussi, plus prosaïquement par le fait qu'il faut désengorger les tribunaux quitte, en quelque sorte, à privatiser certaines fonctions du service public de la justice...

En tout état de cause, chacun s'accorde aujourd'hui à considérer que cette tendance générale va dans le bon sens, à condition de l'intégrer dans le périmètre d'activité des Barreaux.

2) Car c'est la concurrence actuelle des "braconniers du droit" qui révèle paradoxalement l'accroissement de la place des réglements de litiges précontentieux (par exemple entre salariés et employeurs), honoraire de résultat à la clé. Il faut donc impérieusement baliser par les dispositions du Code de Procédure Civile tous les modes alternatifs de réglement des litiges et les confier à des professionnels du droit, avocats évidemment, pour que les usagers bénéficient des garanties de compétence, d'éthique et d'assurance qu'offre le Barreau.

3) Enfin, le droit participatif ou collaboratif, ou la R.E.S.A.A sont le débouché naturel de l'acte d'avocat qui trouve ainsi, en particulier sa place et sa force.