La justice pénale internationale en débat

Vendredi 25 mars, la bibliothèque de l’Ordre s’est transformée en une tribune pour débattre des enjeux de la justice pénale internationale.

Autour de la table, théoriciens et praticiens du droit s’interrogent sur la frontière entre droits de l’homme et droit international : sont-ils concurrents ou complémentaires ?

Jacques Vergès, François Serres, François Roux, Vincent Nioré et moi-même représentons le Barreau, tandis que le Professeur Philippe Gréciano est aux côtés des universitaires Pascal Beauvais et Jean-Louis Atangana.

La justice internationale est-elle systématiquement celle du plus fort ? De quels garde-fous dispose-t-on pour lutter contre la confusion des pouvoirs et permettre un contrôle de l’opinion publique ? Le caractère collectif des crimes de masse justifie-t-il le recours à des modes de responsabilité pénale spécifiques, comme celui de « l’entreprise criminelle commune » ? Procès équitable et lutte contre l’impunité peuvent-ils aller de pair ? Comment contrecarrer le refus de coopérer d’un Etat ou d’un accusé ? Quel est alors le mandat de l’avocat ?

En effet, devant le TSL qui jugera in absentia, la question du mandat de l’avocat se pose. Sommes-nous des « officiers de la Cour » comme nos confrères anglo-saxons ? Dans l’affirmative, il n’y a aucune difficulté à défendre in absentia. Mais ne sommes-nous pas avant tout les avocats d’un client dans le cadre d’un mandat, c'est-à-dire d'un contrat civil, engagement dont la déontologie nous apprend qu’il s’agit de la rencontre d’une confiance et d’une conscience ? Dans cette hypothèse, comment défendre in absentia une personne que l’on ne connaît pas, dont on n’est même pas certain qu’elle existe vraiment et qui pourrait ne pas souhaiter être défendue ? J’ai attiré l’attention de Vincent Nioré sur la nécessité d’ouvrir une réflexion à l’Ordre.

Des procès de Nuremberg, à celui de Milosevic, des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) au Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) en passant par la Cour de justice de l’Union africaine, la justice pénale internationale est décortiquée, tantôt louée, tantôt critiquée.

Je remercie une nouvelle fois le Professeur Philippe Gréciano pour cette passionnante matinée et attends avec impatience la 4ème édition de ce débat !