Le premier débat des candidats

L'association du Barreau pluriel, présidée par Rabah Hached a organisé ce 1er avril, dans la salle haute de la bibliothèque un premier débat des candidats au Bâtonnat autour d'un thème dédié aux libertés publiques.

Très rassembleur et satisfait d'avoir presque rempli la salle, Rabah Hached est apparu comme un parfait Monsieur Loyal.

Il était flanqué à sa gauche de Nicole Marxon-Milhaud toujours enthousiaste et enflammée, et à sa droite de Christophe Pettiti qui, nourri au biberon des libertés publiques (l'expression est de lui)s'imposait naturellement pour coprésider un tel débat dédié au plus beau des sujets.

Et nous les candidats (Brigitte Longuet, Hervé Chemouli, Yvon Martinet et moi-même) étions heureux de nous trouver ensemble, pour la première fois, face à nos électeurs.

S'agissait-il vraiment de nos électeurs? Ou plutôt des équipes de campagne venues soit en observation, soit pour faire la claque? Outre évidemment la présence des amis de Rabah Hached...

Ah j'oubliais notre confrère Gérard Coscas qui s'est dit candidat et que nous avons cru poisson d'avril, puisqu'il n'a pas hésité, le plus sérieusement du monde, à souhaiter la suppression de l'Ordre, du CNB, et de la CARPA, tandis qu'il s'est interrogé sur l'utilité de la présence de l'avocat en garde à vue!

Nous avons chacun tour à tour répondu à quatre questions: deux en improvisation et deux autres qui nous avaient été adressées la veille du débat.

Ces deux questions écrites étaient les suivantes.

- Le rôle de l'avocat vous paraît-il suffisant dans la réforme annoncée de la procédure pénale? Si oui pourquoi? Si non, quelles propositions pour renforcer la défense des libertés?

- La question prioritaire de constitutionnalité permet désormais à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel dès lors qu'il estime qu'une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Quelles mesures devraient être prises afin de promouvoir efficacement le rôle des avocats au travers de cette réforme?

Et voici mes réponses:

- « Non !
En garde à vue l’avocat n’est pas présent dès la première audition, contrairement à ce qui se fait dans toutes les grandes démocraties occidentales. Nous nous sommes très largement exprimés sur le sujet par notre association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat », ainsi que par un certain nombre de billets diffusés via notre blog : « Une position intenable » (1er février 2010) ; « L’échec annoncé de la réforme de la procédure pénale proposée par Madame Alliot-Marie… nécessite d’adhérer à la journée de la mobilisation du 9 mars 2010, pour la justice » (2 mars 2010) ; « Manifestation du 9 mars 2010 et interview de Michèle Alliot-Marie dans la Gazette du Palais » (10 mars 2010) ; « Réformer la procédure pénale ou réformer la procédure civile ? » (18 mars 2010) ; « Le livre noir de la garde à vue » (19 mars 2010) ; « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat, associée à une nouvelle proposition de loi » (25 mars 2010).
Par ailleurs, même si le projet de La Chancellerie va dans le sens d’une suppression souhaitée du juge d’instruction, il déséquilibre la procédure pénale au profit du parquet qui, dans un système idéal, devrait être en situation d’égalité des armes avec l’avocat ».

- « J’ai visité la nouvelle salle du Conseil Constitutionnel avec sinon la barre, du moins une table réservée aux avocats, qui fera face au président entouré des deux anciens présidents de la République.
Beaucoup de problèmes demeurent. Par exemple le fait qu’avant l’« audience », le Conseil aura entre les mains une ou plusieurs propositions de décisions, lesquelles ne seront pas communiquées préalablement aux avocats !
D’un point de vue purement ordinal, ne faudrait-il pas ajouter aux spécialisations celle relevant du droit public sur la question prioritaire de constitutionnalité, et modifier dans ce sens le décret du 27 novembre 1991 en ses articles 86 à 92 ? ».

En outre, j'ai indiqué qu'en matière de libertés publiques, la politique du Barreau de devait suivre deux mots d'ordre:

- "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat", ce qui signifie l'avocat partout: en garde à vue, dans les institutions représentatives de la République, dans l'entreprise etc;

- "Prévenez-le Bâtonnier de Paris", ce qui signifie (il faudra créer une ONG), la référence et l'intervention tous azimuts de l'Ordre, là où les libertés sont en danger, par exemple l'été dernier en Iran lorsque Clotilde Reiss s'est présentée seule à la barre du tribunal de Téhéran.

Et pour donner une meilleure percussion à ces deux mots d'ordre, il faut évidemment utiliser les nouvelles technologies. Yvon Martinet a indiqué que dans la campagne qu'il mène avec Christiane Feral-Schuhl, il promet de circulariser par internet des modèles types de conclusions de nullité etc, dans les affaires de libertés publiques, comme le Bâtonnier Charrière-Bournazel l'a fait récemment pour la garde à vue. Lors du débat, j'ai soutenu Yvon Martinet, en rappelant tout de même que j'ai été le premier à utiliser ce vecteur de communication, aux fins d'offrir au Barreau une trame pour soulever les nullités de garde à vue justement!