Manifestation du 9 mars 2010 et interview de Michèle Alliot-Marie dans la Gazette du Palais

C’est pas simple.

Si on manifeste, on se fait engueuler, par exemple par Daniel Soulez-Larivière ou Alexandre Varaut qui nous reprochent de brouiller le juste message de la Chancellerie : la nécessité de supprimer le juge d’instruction.

Si on ne manifeste pas, on est incompris de nos familles : l’UJA, la FNUJA, l’ADAP, ont appelé à la mobilisation.

En réalité notre doctrine est claire. Elle s’exprime par le mot d’ordre de l’association que nous avons créée avec Francis Teitgen et Fabrice Orlandi « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » ( www.jeneparleraiquenpresencedemonavocat.fr ).

Or MAM exclut l’avocat des premières auditions de garde à vue et veut exclure l’avocat de certaines procédures de divorce, tandis que nous souhaitons au contraire une intervention du Barreau tous azimuts : de la garde à vue jusqu’au Conseil Constitutionnel (cf. blog du 1er mars 2010). Donc la présence de l’avocat à chaque étape de toutes les procédures judiciaires. L’avocat dans toutes les institutions représentatives du pays. L’avocat dans l’entreprise. L’avocat à l’intérieur de ce qu’on appelle le périmètre du chiffre, via des structures interprofessionnelles avec holdings de participations, dont notre profession sera le maillon fort (cf. loi du 11 décembre 2001 dite Murcef mais sans décret d’application). Et l’avocat – en particulier l’élève avocat parisien – en Inde, en Chine, partout où se trouvent les locomotives de demain.

Ainsi nous étions hier à la manifestation aux côtés d’environ 2 000 confrères, magistrats et greffiers avec le dernier exemplaire de la Gazette du Palais en main, qui présente une remarquable interview de MAM dont deux formules anachroniques démontrent le hiatus de la place Vendôme :

• Nous ajoutons dans la loi que le procureur qui recevrait une instruction du ministre aurait l’obligation de désobéir (sic) ;

• Concernant l’audition libre, limitée à quatre heures, il n’est pas prévu de droit particulier pour la personne qui sera entendue dans ce cadre (sic).

Cette interview, remarquablement menée par le journaliste d’Europe 1 Pierre Rancé, démontre la nouvelle ligne de la Gazette du Palais dont les éditos d’Eve Boccara sont vifs, à la limite de la polémique, et bien écrits. Très bien écrits.

Il faut tout de même donner acte à MAM que le propos qu’elle y développe est clair et même brillant, au point qu’on finit par se demander si la substitution du juge d’instruction par le parquet, avec plus d’accusatoire au profit des avocats, n’est pas tout de même un progrès. Mais alors ce progrès fait regretter que la Chancellerie ne soit pas allée au bout d’une logique plus simple (les 225 pages du projet sont d’un entendement extrêmement complexe) et plus équilibrée : le juge de l’instruction à la fois maître de la saisine in rem et du travail des OPJ par commissions rogatoires, et à la fois arbitre – mais seulement arbitre – d’un débat à égalité des armes entre le parquet hiérarchisé qui n’a pas le droit de désobéir et l’avocat de la défense soumis au mandat de son client qui n’a pas non plus le droit de le trahir.