POS + CPV à Campus

Quelle curieuse impression d'expliquer l'article 1382 à des confrères. J'avais engagé mon ami et confrère Bertrand Burgot dans ce périple au sein de la responsabilité médicale. Cela fait des années que nous y naviguons l'un et l'autre. Il nous fallait donc communiquer une expérience d'avocat: au civil, au pénal, devant les juridictions disciplinaires. Ce qu'il faut faire? En robe ou sans robe? Quelle stratégie, quelle voie choisir dans ce dédale de procédures, souvent autonomes les unes les autres?

Nous avons raconté, commenté, révélé les tout derniers arrêts. Celui de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, indemnisant sur le fondement des articles 16.3 et 1382 du Code civil le préjudice moral résultant du défaut d'information. L'article 1382 fait ainsi sa réapparition dans un domaine dominé, depuis l'arrêt Mercier de mai 1936, par la responsabilité contractuelle trouvant son fondement dans le contrat de soins liant le médecin à son patient. Ainsi désormais, la Cour de Cassation reconnait un préjudice plein et spécifique - une nouveauté - jusqu'alors réparé par le concept d'une "perte de chance" partiellement indemnisée.

Nous avons dit combien le lien de causalité était malmené par les dernières décisions sur la faute technique du médecin. Le lien de causalité: une espèce en voie de disparition!

Comment conclure autrement: trop de responsabilité tue la spécialité: il n'y a plus de chirurgiens, les anesthésistes se font rares et bientôt certaines pathologies ne seront plus opérées. Attentions aux médecins! Ils sont précieux!

Au moment ou je quitte l'Amphithéatre, Pierre-Olivier Sur intègre l'amphithéatre Descartes avec ses acolytes Carbon de Sèze et Fabrice Orlandi: ils vont parler de la garde à vue.

Ps: Quelle impression que de pick nicker au soleil, au milieu de la cour de La Sorbonne. La dernière fois que j'y étais, c'était en mai 1968. Toute jeune avocat, je suis venu écouter Cohn-Bendit après avoir été sequestrée plusieurs heures au Palais, assiégé, les CRS s'opposant aux manifestants juste devant les grilles de la Cour du Mai.