Pierre-Olivier Sur dans les Echos suite à la QPC sur les honoraires d'avocats

« Pour le même coût, l'entreprise peut se procurer 85 % de services juridiques de plus que le particulier qui est son adversaire, souligne l'avocat Pierre-Olivier Sur. C'est comme si l'on imaginait un duel dans lequel un des champions aurait une épée d'un mètre pour combattre son adversaire muni d'une épée d'un mètre quatre-vingt-cinq. »

Selon lui, les dispositions législatives instaurent donc une inégalité de traitement fiscal entre justiciables qui pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel au regard de deux principes fondamentaux : le principe de l'égalité des armes et celui du procès équitable. C'est dans cette optique qu'il a déposé, le 11 mai dernier, une requête qui pourrait faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité si elle passe le premier filtre du Conseil d'Etat.

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