Politique, éthique et conflit d'intérêts

Jeudi 9 septembre 2010… Un grand journal du matin nous donne le sentiment que la politique découvre ce qu’est un conflit d’intérêts.

A la page 6, Louis GISCARD D’ESTAING revendique son opposition à l’accord entre l’UMP et la Ville de Paris, votant contre la prise en charge par l’UMP de la facture de Jacques CHIRAC, auprès de la Ville de Paris. Il précise qu’il « ne vote pas en tant que fils de…, mais bien au nom du principe de responsabilité politique ».

A la page 9, Michel VAUZELLE, Président du Conseil Régional de Paca, ancien Premier Secrétaire de la Conférence, est convoqué par le juge Franck LANDOU ce même 9 septembre. Après l’affaire des marchés des ordures qui a agité Marseille, cette nouvelle affaire présumée de clientélisme avec de l’argent de la Région, risque de faire encore grand bruit.

Michel VAUZELLE est excédé par cette affaire, il dit qu’il n’était pas au courant, que « ça lui est tombé sur la tête »…, explique un membre de son Cabinet.

Enfin en page 14, on nous apprend qu’au plus fort de l’affaire WOERTH BETTENCOURT, le Président de la République a décidé d’instituer une « COMMISSION DE REFLEXION pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ». Elle a été instituée le 8 septembre, présidée par Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice Président du Conseil d’Etat, lequel serait épaulé par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Paris et le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD.

Cette nouvelle Commission a pour mission de faire « toute proposition » susceptible de prévenir ou de régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables d’établissements publics et d’entreprises publiques, ainsi que tout agent public dont la nature particulière des missions le justifierait.

Cette démarche répond au « souhait de Nicolas SARKOZY de réfléchir calmement avec recul, sans passion à ce sujet compliqué » a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Luc CHATEL à l’issue du Conseil des ministres.

La politique est-elle en train de découvrir le conflit d’intérêts ?

Il est clair que la France est très en retard sur ce point. Plusieurs pays, comme le Canada et les pays nordiques se sont dotés de règles ou d’organismes chargés de l’éthique des dirigeants politiques pour lutter contre les conflits d’intérêts.

En France, seule la prise illégale d’intérêts est pénalement condamnable alors que dans de nombreux pays, le simple fait de se trouver en position de conflit peut déjà être sanctionné et provoquer le départ d’un responsable politique.

La définition du Conseil de l’Europe est la suivante :« Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. »

En 2005, l’OCDE a formulé des recommandations prévoyant notamment que les responsables politiques « doivent limiter les opérations, les intérêts privés, les relations personnelles et affiliations qui pourraient compromettre des décisions officielles dans lesquelles ils sont impliqués. »

Cette prise de conscience ne peut que réjouir le Barreau.

Notre déontologie depuis toujours a inclus dans ses principes essentiels le respect d’une éthique rigoureuse au regard du conflit d’intérêts. C’est l’article 4 du Règlement Intérieur National qui en définit les principes et la définition.

Notre Règlement Intérieur va même jusqu’à évoquer le risque de conflit d’intérêts qui pourrait faire craindre à l’avocat d’être dans une situation de conflit d’intérêts.

Nous sommes fiers de cette déontologie dont on voit qu’elle est particulièrement novatrice.

Pour continuer cette comparaison avec la politique, il faut néanmoins reconnaître que le conflit d’intérêts frappant un avocat peut toujours se résoudre par l’accord des parties. Le politique n’a pas cette opportunité : il n’y a pas d’accord à trouver avec le peuple français quand on est un homme politique responsable dont les droits et devoirs sont corrélatifs.

Catherine PALEY-VINCENT