QPC Retenue Douanière : Le Conseil Constitutionnel nous écrit !

Maître,

A la suite de l'article du 4 août de M. Xavier Pernot sur la rétention douanière, qui figure sur votre blog, je vous prie de trouver ci-dessous le lien avec le tableau des affaires en instance devant le Conseil constitutionnel qui figure sur le site de ce dernier :

Vous pourrez y lire que la QPC 2010-32 porte sur l'article 323 du Code des douanes.

Cette QPC sera jugée dans le délai de trois mois, soit avant le 29 septembre prochain.

Je vous prie de croire à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Marc Guillaume,
Secrétaire général du Conseil constitutionnel.