Que va nous dire Nicolas Sarkozy le 24 juin 2010 ?

Fermons les yeux et plissons les sourcils. Voici l’exorde du discours de F. Mitterrand :

« C’est vrai que la cohorte des souvenirs accompagne tout homme sur son chemin et qu’il était bien difficile à l’avocat que je fus, d’être tout à fait insensible à ce rappel et aussi, faut-il le dire, au plaisir que j’ai de me retrouver parmi vous ».
(Gazette du Palais des 7 et 9 mars 1982).

Respirons l’intelligence claire et chuintante. Voici la péroraison du discours de VGE :

« Je souhaite que lorsque vous plaiderez, animés par l’art et par l’effort de communication qui seront les vôtres, vous soyez en même temps émus par la souffrance des hommes, émus par la peine qu’ils ont à exprimer et parfois même à faire valoir leurs droits, et par leur soif profonde et éternelle de justice, et qu’alors votre cœur se mette à parler ».
(Archives de l’Ordre).

Les bâtonniers Francis Mollet-Vieville et Bernard du Granrut en les accueillant avaient pour leur part, à cinq années de distance, évoqué les chiffres de la croissance démographique du Barreau et l’extension de son périmètre d’activité. Avec, dans le discours de Granrut, un supplément d’âme pour l’avocat :

« Symbole de liberté et, pourquoi pas, de bonheur ».

On imagine le Premier Secrétaire Antoine Valéry face à VGE. Et Olivier Schnerb, puis Gabriel Senghor devant François Mitterrand qui dira du premier, à la fin de son discours :

« Un jeune homme qui s’avance d’un pas hardi et assuré dans la carrière ».

Enfin tous les douze à l’honneur dans le cœur de VGE :

« La Conférence du Stage, dont chacun en France connaît l’existence et les exploits… ».

Et le douzième désigné par F. Mitterrand :

« Je n’oublie pas qu’on vient de distinguer les nouveaux secrétaires de la Conférence du Stage dans un ordre déterminé dont vous me disiez que le douzième, Monsieur le Bâtonnier, vous paraissait de loin le plus éminent, puisque c’est celui que vous aviez vous-même pratiqué ».

Aujourd’hui, le Bâtonnier Jean Castelain est douzième secrétaire !

Alors que va lui dire Nicolas Sarkozy ?

Entre 1977 et 1982 le monde judiciaire était en pleine évolution. C’était les années charnières de la réforme du divorce, de la légalisation de l’IVG, de l’abolition de la peine de mort, de l’entrée en application directe de la CEDH, et concernant la profession d’avocat de la réécriture de la formule du serment ainsi que de la retraite complémentaire, ou de façon plus déterminante : c’était la naissance du Barreau d’affaire. D’ailleurs, le Bâtonnier du Granrut avait-il ponctué son discours d’un fil rouge dialectique avec les « avant » et les « après ».

A l’occasion de l’anniversaire du bicentenaire du rétablissement du Barreau, il faut que le Président Nicolas Sarkozy laisse une trace et non pas des mots.

Les mots, il les a déjà prononcés lors de son discours du 7 janvier 2009, devant la Cour de Cassation à l’adresse des magistrats en souhaitant que la réforme pénale permette de passer de la culture de l’aveu à la culture de la preuve, avec une présence de l’avocat plus générale, dont il n’y a pas lieu de craindre quoi que ce soit dès lors que la profession est bien gardée par ses règles déontologiques.

Un an et demi plus tard, tandis que certaines juridictions de première instance ont annulé les procédures de garde à vue et qu’une QPC est en voie d’examen au Conseil Constitutionnel, la Chancellerie et le Parlement piétinent toujours.

Parions que le Président de la République va être fidèle à sa ligne de pensée et plaider pour la présence de l’avocat en garde à vue.

Alors il aura deux solutions pour y conduire.

Soit il le fera indirectement en annonçant une réforme de l’aide juridictionnelle qui permettra de multiplier au moins par deux l’enveloppe des 300 millions d’euros actuellement alloués, ce qui préparera la faisabilité micro-économique de l’intervention de l’avocat en garde à vue. (Mais comment financer cette dépense supplémentaire ? Le budget de l’Etat ? La contribution des compagnies d’assurance ? Un prélèvement sur le juridique qui viendrait alors au soutien du judiciaire ?).

Soit il le fera directement en prévoyant la présence de l’avocat à tous les actes d’enquête : perquisition, garde à vue, etc. Mais peut-être en réservant cette intervention à des avocats commis d’office sans droit de suite, afin d’éviter le double écueil de l’indisponibilité 24h/24h des avocats choisis et le risque d’une stratégie de défense déjà élaborée au fond alors que le dossier n’est pas constitué, ce qui peut devenir un piège, cf. « Maître j’avoue ou je n’avoue pas ». (Le système actuellement en vigueur en Espagne nous apparaît être le modèle à suivre).

Pour le reste, parions qu’il s’inspirera du rapport Darrois (acte d’avocat etc) avec la grande profession du droit à construire pour le juridique, et un grand palais de justice à bâtir pour le judiciaire… aux fins de voir l’avenir en grand.

Et si par hasard le Président de la République n’avait rien à nous dire, peut-être choisirait-il comme ce fut le cas du Général de Gaulle lors de la cérémonie du 150ème anniversaire du rétablissement du Barreau : de ne pas venir.

C’est inenvisageable.

Nous attendons Nicolas Sarkozy…