Réformer la procédure pénale ou réformer la procédure civile ?

Mercredi 17 mars, nous étions moins de 200 dans l’amphithéâtre de la Maison du Barreau, pour le Conseil de l’Ordre extraordinaire et public, sur la réforme de la procédure pénale.

Et tandis que Jean-Yves Leborgne, Christian Charrière-Bournazel, Paul-Albert Iweins, Emmanuelle Hauser-Phelizon, Basile Ader, Henri Leclerc ont présenté de façon critique et constructive le projet de la Chancellerie face aux harangues de Françoise Cotta, je me demandais où était le Barreau.

Peut-être que les avocats ont compris que sauf les grandes pétitions de principe qui sont un marqueur fondamental de la démocratie et qui relèvent de la procédure pénale, l’instrument pénal est en voie de régression. Comme si le balancier des procédures, après avoir imposé le pénal tous azimuts, était en voie de l’abandonner, exception faite évidemment de la grande criminalité.

Le pôle financier de la rue des Italiens, inauguré en grande pompe par Elizabeth Guigou est en échec. Les grands juges qui ont succédé aux petits juges l’ont déserté. Le cortège de non-lieux ou de relaxes dans les affaires de santé publique, de grands accidents, de faillites retentissantes ont rappelé qu’il vaut peut-être mieux se tourner vers le juge civil. Car sauf l’affaire Elf, le pôle financier n’a sorti aucun dossier et s’est épuisé pour rien… jusqu’à l’affaire Clearstream.

Alors revenons à nos fondamentaux : les articles 1134 et 1382 du Code civil, avec une procédure d’exécution par la voie du Code de procédure civile. Mais pour ce faire, réformons le droit de la preuve, développons l’usage des dispositions de l’article 145 CPC et trouvons un terme médian entre les lourdeurs anglo-saxonnes et les pudeurs romano-germaniques. Inspirons-nous des procédures d’arbitrage international qui sont en train d’inventer un nouveau droit de la preuve et réformons le Code de procédure civile !

Une telle réforme est peut-être plus importante encore que la réforme du Code de procédure pénale, tant pour un accès au droit efficace au bénéfice des justiciables, que pour la primauté de la place de Paris et de ses cabinets d’avocats.

Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel souhaite faire rétablir le fait qu'il n'appartient pas au groupe de ceux qui font de la critique constructive, mais au camp de l'opposition sans concession, concernant le projet de Madame Alliot-Marie sur la garde à vue.