Une position intenable !

La position de Madame Alliot-Marie concernant la garde à vue est intenable !

Une nouvelle preuve : l’arrêt de la cour d’appel de Nancy daté de ce Mardi 19 janvier 2010, écartant du dossier des PV de garde à vue où la personne suspectée a été entendue sans avocat.

Parions que le parquet général va former un pourvoi en cassation qui sera examiné par la chambre criminelle. On sait que la haute juridiction, dans sa formation civile, est déjà saisie sur le pourvoi introduit à la suite de la décision rendue par le juge délégué de Bobigny le 30 novembre 2009, qui est la première jurisprudence en la matière…

L’association www.jeneparleraiquenpresencedemonavocat.com, que j’ai mise en place avec Francis Teitgen, Fabrice Orlandi, Carbon de Seze, Nathalie Schmelck est fière d’avoir ainsi eu l’idée de circulariser des conclusions de nullité de procédure, sur le fondement de la jurisprudence européenne dite Salduz, en réaction avec l’exception française et belge qui autorise les policiers et gendarmes à entendre une personne impliquée dans une procédure sans avocat.

Et tandis qu’en quelques jours nous avons obtenu des centaines de signatures au soutien de notre association, il y a fort à parier que si l’Elysée – spécialiste des sondages- sollicitait la Sofres ou l’Ifop aux fins de savoir si la population française souhaite ou non que les 600 000 personnes gardées à vue chaque année dans notre pays soient assistées par un avocat à toutes les auditions de police ou de gendarmerie, la réponse serait positive !