Une voie alternative à la voie administrative

L'accès au droit est une préoccupation du Barreau. Pour l'intérêt du justiciable et donc, l'intérêt des avocats. Aujourd'hui, les voies procédurales sont quasiment bloquées devant les juridictions administratives. C'est trop long (entre sept mois et deux ans et demi), donc nous n'y allons pas.

Brigitte Berdugo, qui est l'une de mes associées, spécialisée en droit fiscal, et qui à ce titre fait partie de la commission fiscale de notre campagne au bâtonnat propose une voie nouvelle: l'arbitrage administratif.

C'est audacieux. Mais finalement pas moins que les procédures participatives, collaboratives, etc, qui ressortent du rapport Guinchard.