Tags (22) : garde à vue

Trois idées simples pour avoir confiance en la justice pénale

Pierre-Olivier Sur | 17/01/2011 | Billets d'humeur
Pourquoi dix réformes majeures de la procédure pénale au cours des vingt dernières années, et précisément trois textes divergents ces derniers dix-huit mois : le rapport Léger, le projet MAM, et le texte en discussion à l’Assemblée Nationale le 18 janvier prochain? Pour les avocats pénalistes qui...

Garde à vue : Deux pas en avant... un pas en arrière !

Garde à vue : Deux pas en avant... un pas en arrière !
Nathalie Schmelck | 19/10/2010 | Billets d'humeur
On connaît la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 sur la QPC soulevée en particulier par la Conférence du Stage. Les articles 63 et suivants sont déclarés inconstitutionnels. Un pas en avant... On a salué les réquisitoires des avocats généraux près la Cour de cassation...

Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?

Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?
Anne Portmann, d'Actuel Avocat | 17/08/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
L'enthousiasme des premiers jours est passé. Certains avocats estiment désormais timorée, voire banale, la décision du Conseil constitutionnel déclarant la GAV inconstitutionnelle, notamment concernant ses régimes dérogatoires. Tous souhaitent s'aligner sur la jurisprudence de la CEDH. Si, dès le...

"Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?", Pierre-Olivier Sur interrogé par Actuel Avocat

"Garde à vue : le Conseil Constitutionnel aurait-il été finalement trop frileux ?", Pierre-Olivier Sur interrogé par Actuel Avocat
Anne Portmann | 17/08/2010 | Revue de presse
"L'enthousiasme des premiers jours est passé. Certains avocats estiment désormais timorée, voire banale, la décision du Conseil constitutionnel déclarant la GAV inconstitutionnelle, notamment concernant ses régimes dérogatoires. Tous souhaitent s'aligner sur la jurisprudence de la CEDH."

Dans le cadre de son article sur la décision du Conseil constitutionnel, Actuel Avocat a interrogé Pierre-Olivier Sur.

La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ?

La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ?
Pierre-Olivier Sur et Didier Rebut | 10/08/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
Article paru sur LeMonde.fr La place des avocats dans la procédure pénale s'est forgée au fil de trois dates historiques. D'abord, la Révolution française qui leur a permis de plaider les affaires correctionnelles et criminelles dont ils étaient exclus par les ordonnances de Villers-Cotterêts...

"La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ?", par Didier Rebut et Pierre-Olivier Sur

"La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ?", par Didier Rebut et Pierre-Olivier Sur
Poscriptum | 09/08/2010 | Revue de presse
La place des avocats dans la procédure pénale s'est forgée au fil de trois dates historiques. D'abord, la Révolution française qui leur a permis de plaider les affaires correctionnelles et criminelles dont ils étaient exclus par les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) et de Colbert (1670). Ensuite, la loi Constans (1897) qui leur a ouvert les cabinets d'instruction.

Maintenant, la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 qui a déclaré inconstitutionnels les articles du code de procédure pénale relatifs à la garde à vue au motif qu'ils ne permettent pas aux personnes placées en garde à vue de bénéficier de "l'assistance effective" d'un avocat.

Pour l'Histoire : La fin de la garde à vue sans avocat.

Pour l'Histoire : La fin de la garde à vue sans avocat.
Pierre-Olivier Sur | 30/07/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
Le Conseil Constitutionnel a rendu, voilà un quart d'heure, une décision historique : les articles 62, 63, 63-1, 63-4 et 77 du Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Bravo au Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel et à Vincent Nioré qui ont mobilisé le Barreau de Paris...

Garde à vue : La réaction à chaud de Benoît Chabert !

Garde à vue : La réaction à chaud de Benoît Chabert !
Benoît Chabert | 30/07/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision fondamentale en déclarant inconstitutionnelles les conditions actuelles de la garde à vue. Cette décision courageuse est une victoire des libertés. Cette décision est un succès pour tous les citoyens de notre pays et pour tous...

"Le Conseil constitutionnel abroge la garde à vue à partir du 1er juillet 2011", Pierre-Olivier Sur repris par le Nouvel Observateur

"Le Conseil constitutionnel abroge la garde à vue à partir du 1er juillet 2011", Pierre-Olivier Sur repris par le Nouvel Observateur
Poscriptum | 30/07/2010 | Revue de presse
Dans son annonce de l'abrogation de la garde à vue, le Nouvel Obs reprend des propose de Pierre-Olivier Sur parus sur le blog poscriptum.fr. Cet article est disponible dans son intégralité sur le site nouvelobs.com.

Présence des avocats en garde à vue - Audience de QPC au Conseil Constitutionnel

Présence des avocats en garde à vue - Audience de QPC au Conseil Constitutionnel
Pierre-Olivier Sur | 20/07/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
L'audience commence à 9h30. Dès 9h, le président Jean-Louis Debré accueille les premiers avocats et les membres du public. Il a un sourire satisfait. Devant l'affluence annoncée des personnalités et de la presse, il a fait installer une salle d'audience spéciale dans le grand salon de l'Hôtel de...

Campagne Bâtonnat: Interview Lexbase

Pierre-Olivier Sur | 18/06/2010 | Campagne au Batonnât 2010
Voici l'interview croisée à laquelle nous avons le plaisir de nous soumettre, à l'initiative de la revue Lexbase.

Les états généraux de la justice pénale

Les états généraux de la justice pénale
Pierre-Olivier Sur | 31/05/2010 | Entendu à la buvette
Les états généraux de la justice pénale ont été institués sous l'impulsion de Françoise Cotta à la suite du discours prononcé par Nicolas Sarkozy devant la Cour de cassation le 7 janvier 2009. Rappelons que ce discours était guidé par un double effet annonce et deux lignes directrices:...

Réponse à Frédéric Péchenard

Réponse à Frédéric Péchenard
Pierre-Olivier Sur | 13/04/2010 | Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat: la réforme de la GAV
Le Directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, est fils d'avocat - et quel avocat -. Ainsi a-t'il appris tout jeune le sens des mots et l'art de la dialectique. Il frappe donc fort (Le Monde, 9 avril 2010), quand il défend l'indéfendable, c'est à dire la garde à vue à la...

Pierre-Olivier Sur dans le Figaro : "Des avocats obtiennent l'abolition de cinq gardes à vue"

Pierre-Olivier Sur dans le Figaro : "Des avocats obtiennent l'abolition de cinq gardes à vue"
Poscriptum | 08/02/2010 | Revue de presse
Nous vous invitons à découvrir l'article du 8 février 2010 sur l'annulation par le tribunal correctionnel de Paris de cinq gardes à vue, dans le cadre duquel Pierre-Olivier Sur, "avocat pénaliste à Paris, en campagne sur le sujet" a été interrogé par le Figaro.

Abolir la garde à vue sans avocat : Pierre-Olivier Sur dans le Figaro

Abolir la garde à vue sans avocat : Pierre-Olivier Sur dans le Figaro
Poscriptum | 30/11/2009 | Revue de presse
Dans son article "Divergences autour de la réforme de la garde à vue" du 30 novembre 2009, le Figaro revient sur la campagne pour l'abolition de la garde à vue sans avocat menée par la profession.

Pierre-Olivier Sur cité par Le Point : "Les avocats plaident pour leur présence dès la première heure de garde à vue"

Pierre-Olivier Sur cité par Le Point : "Les avocats plaident pour leur présence dès la première heure de garde à vue"
Poscriptum | 20/11/2009 | Revue de presse
Pierre-Olivier Sur a répondu aux questions du site lepoint.fr dans le cadre de l'article "Les avocats plaident pour leur présence dès la première heure de garde à vue".

Garde à vue : Pierre-Olivier Sur interrogé par 20minutes

Garde à vue : Pierre-Olivier Sur interrogé par 20minutes
Poscriptum | 17/11/2009 | Revue de presse
Pour son article "Garde à vue: La France ne respecte pas les règles", paru dans l'édition du 17 novembre 2009, le journal 20minutes a interrogé Pierre-Olivier Sur.

"L'offensive des avocats pour réformer la garde à vue", Pierre-Olivier Sur

"L'offensive des avocats pour réformer la garde à vue", Pierre-Olivier Sur
Poscriptum | 16/11/2009 | Revue de presse
Dans le cadre de son engagement pour l’abolition de la garde-à-vue sans avocat, Pierre-Olivier Sur intervient dans l'article du Figaro du 16 novembre 2009 consacré à "L'offensive des avocats pour réformer la garde à vue".

"Abolir la garde à vue" par Pierre-Olivier Sur pour le Figaro

"Abolir la garde à vue" par Pierre-Olivier Sur pour le Figaro
Poscriptum | 14/11/2009 | Revue de presse
Nous vous invitons à télécharger l'article de Pierre-Olivier Sur, Francis Teitgen et Fabrice Orlandi, paru dans l'édition du 14-15 novembre 2009 du Figaro.

"Garde à vue et accès à l’avocat" article de Pierre-Olivier Sur, Nathalie Schmelck et Carbon de Sèze

"Garde à vue et accès à l’avocat" article de Pierre-Olivier Sur, Nathalie Schmelck et Carbon de Sèze
Poscriptum | 04/11/2009 | Revue de presse
Nous reproduisons ci-dessous des éléments susceptibles d’aider les avocats dans l’élaboration de conclusions invoquant la nullité d’une garde à vue durant laquelle le requérant n’aurait pu se faire assister d’un avocat. Ces éléments de conclusions se fondent sur la jurisprudence européenne la plus récente rendue en la matière.

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18/11/2011 - Pierre-Olivier Sur

Prix littéraires (suite), Droit civil illustré, Philippe Malaurie.

07/11/2011 - Pierre-Olivier Sur
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